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Décret nº 75-1091 fixant dans les estuaires navigables les limites entre les zones de pêche maritime et continentale.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche continentale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe la limite entre les zones de pêche maritime et continentale, prévues à l'article 1 de la loi nº 63-40 du 10 juin 1963, dans les estuaires navigables.

Texte intégral
Français