Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 novembre 1974.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Mise en application Autorisation de pêche Redevances de pêche Coopérative/organisation de producteurs Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche. Il est formé par 22 articles divisés en 5 titres, à savoir: Droit de pêche (I); Protection du poisson (II); Infractions et peines (III); Régime fiscal des coopératives des pêcheurs (IV); Dispositions diverses (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 71-17 portant régime de la pêche.

Législation | Niger | 1971

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX