Décret nº 74-284 PCMS MER/CAP MI portant application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 1974 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Niger, 15 novembre 1974. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Mise en application Autorisation de pêche Redevances de pêche Coopérative/organisation de producteurs Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte application de la loi nº 71-17 du 30 mars 1971, fixant le régime de la pêche. Il est formé par 22 articles divisés en 5 titres, à savoir: Droit de pêche (I); Protection du poisson (II); Infractions et peines (III); Régime fiscal des coopératives des pêcheurs (IV); Dispositions diverses (V). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 71-17 portant régime de la pêche. Législation | Niger | 1971 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Subvention/incitation, Coopérative/organisation de producteurs Source: FAO, FAOLEX