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Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Droits traditionnels/droits coutumiers Agro-foresterie Contrat/accord Feux de forêts Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Transport/dépôt Boisement/reboisement Infractions/sanctions Autorisation/permis Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions d'application de la loi nº 74-7 portant le régime forestier. Il est formé par 78 articles répartis en 7 titres, à savoir: Forêts classées (I); Usages coutumiers, parmi lesquels la fabrication de pirogues et la possibilité de contrats de culture (III); Exploitation des produits forestiers (IV); Forêts des particuliers (V); Encouragement au reboisement par les collectivités et les particuliers (VI); Répression des infractions (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 1974

Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n.2018-191/PRN/ME/DD du 16 mars 2018 déterminant les modelités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger.

Législation | Niger | 2018

Mot clé: Terrains agricoles, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Boisement/reboisement, Agro-foresterie, Allocation/quota, Autorisation/permis, Bioénergie, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Coopérative/organisation de producteurs, Préservation de l'écosystème, Éducation, EIA, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Gestion intégrée, Commerce intérieur, Commerce international, Inventaire, Défrichement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collectivité locale, Sous-produits forestiers, Infractions/sanctions, Forêt privée, Questions de procédures, Aire protégée, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Forêt publique, Santé publique, Recherche, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Utilisation durable, Taxe/impôt, Bois, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Espèces menacées, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX