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Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel, 1er novembre 1974, p. 435 et 436.
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret complète les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces, en application de l'article 7 de l'ordonnance nº 6 du 15 mars 1973, notamment par la création du Comité régional de lutte contre les feux de brousse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse.

Législation | Togo | 1973

Mot clé: Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 84-61 portant réglementation des dispositions prévues aux articles 2 et 7 de l'ordonnance n° 6 du 15 mars 1973 et l'article 1er de l'ordonnance 84-06.

Législation | Togo | 1984

Mot clé: Feux de forêts, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX