Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1974 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel, 1er novembre 1974, p. 435 et 436. Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret complète les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces, en application de l'article 7 de l'ordonnance nº 6 du 15 mars 1973, notamment par la création du Comité régional de lutte contre les feux de brousse. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse. Législation | Togo | 1973 Mot clé: Feux de forêts Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 84-61 portant réglementation des dispositions prévues aux articles 2 et 7 de l'ordonnance n° 6 du 15 mars 1973 et l'article 1er de l'ordonnance 84-06. Législation | Togo | 1984 Mot clé: Feux de forêts, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX