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Décret nº 73-585 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 4305, 21 juillet 1973, p. 1469
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Commerce international Vente Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation de l'exercice de la profession de mareyeur. Il est composé par 17 articles divisés en 3 titres, à savoir: Définition du droit d'exercice de la profession de mareyeur (I); Carte professionelle du mareyeur (II); Contrôle de la profession de mareyeur (III). La profession de mareyeur peut être exercée seulement par les personnes physiques de nationalité sénégalaise et par les societés ou regroupements corporatifs de status sénégalais.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2009-1226 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.

Législation | Sénégal | 2009

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Vente, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX