Décret nº 73-585 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1973 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Sénégal nº 4305, 21 juillet 1973, p. 1469 Sujet Pêche, Alimentation et nutrition Mot clé Commerce intérieur Commerce international Vente Produits de la pêche Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte réglementation de l'exercice de la profession de mareyeur. Il est composé par 17 articles divisés en 3 titres, à savoir: Définition du droit d'exercice de la profession de mareyeur (I); Carte professionelle du mareyeur (II); Contrôle de la profession de mareyeur (III). La profession de mareyeur peut être exercée seulement par les personnes physiques de nationalité sénégalaise et par les societés ou regroupements corporatifs de status sénégalais. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 2009-1226 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur. Législation | Sénégal | 2009 Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Vente, Produits de la pêche Source: FAO, FAOLEX