Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 73-102 portant création du Conseil supérieur de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne, 20-23 mars 1973, p. 416 et 417.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte création du Conseil supérieur de la pêche et indique ses attributions et sa composition. Il est formé par 5 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 98-390 portant création d'un conseil national de l'agriculture et de la pêche.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Développement agricole, Institution

Source: FAO, FAOLEX