Décret nº 73-102 portant création du Conseil supérieur de la pêche. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1973 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne, 20-23 mars 1973, p. 416 et 417. Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte création du Conseil supérieur de la pêche et indique ses attributions et sa composition. Il est formé par 5 articles. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 98-390 portant création d'un conseil national de l'agriculture et de la pêche. Législation | Tunisie | 1998 Mot clé: Développement agricole, Institution Source: FAO, FAOLEX