Décret nº 72-606 portant création des sociétés civiles de groupement d'exploitants forestiers. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1972 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Entité non-gouvernementale Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret réglemente la constitution des sociétés civiles de groupement d'exploitants forestiers, ayant pour objet la gestion des permis temporaires par les associés mêmes. Il prévoit la nécéssité d'une autorisation préalable. Texte intégral Français