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Décret nº 72-072 portant réglementation de la création des abattoirs et définissant le classement et les règles de gestion des abattoirs publics.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Transformation/manutention Production animale Protection des animaux Abattage Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte la réglementation de la création des abattoirs, et le classement et les règles de gestion des abattoirs publics. Toute nouvelle création d'abattoir et soumise à autorisation préalable du Ministère chargé de l'Elevage. Les abattoirs publics existants ou à créer sont classés en abattoirs publics nationaux et en abattoirs publics municipaux. Les abattoirs publics nationaux appartiennent à l'Etat et sont gérés par celui-ci ; Les abattoirs publics municipaux appartiennent aux municipalités et sont gérés par ces dernières.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info