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Décret nº 71-238 réglementant l'exercice de la pêche par chalutage dans la mer territoriale.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1971 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy nº 774, 5 juin 1971, p. 1180.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte réglementation de l'exercice de la pêche par chalutage dans la mer territoriale. Il est composé par 16 articles qui spécifient notamment les conditions pour l'obtention de la licence de chalutage et les caractéristiques techniques requises pour les navires et pour leur équippement de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
biblio.univ-antananarivo.mg; minae.gov.mg

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2003-1101 du 25 novembre 2003 modifiant certaines dispositions du décret n° 71-238 du 12 mai 1971, réglementant l'exercice de la pêche par chalutage, dans la mer territoriale malgache.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Prises accessoires, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX