Décret nº 71-166 portant approbation des statuts de l'office national des pêches "LA TOGOLAISE DES PECHES". Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1971 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Togolaise, 1 octobre 1971, p. 533 à 536. Sujet Pêche Mot clé Entité non-gouvernementale Gestion et conservation des pêches Commerce intérieur Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte création de l'office national des pêches, dénommé "LA TOGOLAISE DES PECHES", et approbation de ses statuts. Il est formé par 26 articles divisés en 7 titres, à savoir: De la dénomination sociale (I); Siège, objet, durée (II); Capital social et ressources (III); Dispositions financières (IV); Administration et gestion (V); Commissaire aux comptes (VI); Autorité de tutele (VII). Texte intégral Français