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Décret nº 71-166 portant approbation des statuts de l'office national des pêches "LA TOGOLAISE DES PECHES".

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Togolaise, 1 octobre 1971, p. 533 à 536.
Sujet
Pêche
Mot clé
Entité non-gouvernementale Gestion et conservation des pêches Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création de l'office national des pêches, dénommé "LA TOGOLAISE DES PECHES", et approbation de ses statuts. Il est formé par 26 articles divisés en 7 titres, à savoir: De la dénomination sociale (I); Siège, objet, durée (II); Capital social et ressources (III); Dispositions financières (IV); Administration et gestion (V); Commissaire aux comptes (VI); Autorité de tutele (VII).

Texte intégral
Français