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Décret nº 70-872 relatif à l'interdiction du déversement de certains produits détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de la mer dans les limites territoriales et à la réglementation de la mise en vente et de la diffusion de ces détergents dans les produits de lavage et de nettoyage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 227, 30 septembre 1970, p. 9086.
Sujet
Mer, Eau, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Substances dangereuses Eaux usées/déversement Produits de nettoyage/détergents Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte interdiction du déversement dans les eaux superficielles, souterraines et de mer de certains détergents (anioniques, cationiques, ampholytiques et non-ioniques) si leur biodegradabilité est inférieure au 80 pourcent. Il interdit aussi la vente et la diffusion des produits de lavage et de nettoyage contenant ces détergents à l'exception de ceux destinés aux analyses de laboratoire ou à l'exportation.

Texte intégral
Français