Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 70-132 portant création du corps des agents techniques des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Haute-Volta, 23 juillet 1970, p. 433.
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création du Corps des agents techniques des eaux et des forêts, qui ont pour fonction essentielle l'exécution et la surveillance des travaux forestiers et l'application des règles en vigeur en matière de forêts, de défense des sols, de chasse et de pêche. Il indique les procédures de recrutement et porte dispositions statutaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 564-PRES-TFP-P portant Statuts particuliers des Corps du Personnel de Cadre des Eaux et Forêts.

Législation | Burkina Faso | 1961

Mot clé: Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX