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Décret nº 69-293 portant approbation des statuts de l'Office national des forêts (créé par l'ordonnance nº 69-49 du 23 septembre 1969, modifiée par l'ordonnance nº 71-044 du 27 mars 1971).

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République centrafricaine nº 21, 15 octobre 1969, p. 547 à 549.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte statuts de l'Office national des forêts. Il est formé par 33 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dénomination, siège, objet (I); Organisation et fonctionnement (II); Moyens d'actions (III); Ressources et financement (IV); Contrôle de l'Office national des forêts (V); Liquidation de l'Office national des forêts (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 80-104 portant organisation administrative de l'Office national des forêts.

Législation | République Centrafricaine | 1980

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX