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Décret nº 69-132 relatif au contrôle des produits de la pêche.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Sénégal nº 4016, 1 mars 1969, p. 256 .
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Crustacés Mollusques Produits de la pêche Inspection Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation du contrôle des produits de la pêche. Il est composé par 38 articles divisés en 4 titres, à savoir: Produits frais de la pêche au débarquement, produits congelés ou surgélés, semi -conservés, conservés en boite (I); Contrôle des produits (II); Attestation de contrôle (III); Pénalités, sanctions (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 92-81/MDCM/DOPM fixant les dispositions techniques particulières relatives à la fabrication de conserves stérilisées à base de produits de mer.

Législation | Sénégal | 1992

Mot clé: Produits de la pêche, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX