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Décret nº 69-085 règlementant la chasse au papillon et arrêté nº 2023-MAERT/FIN fixant le montant du permis commercial de chasse au papillon et du permis spécial de chasse au papillon pour touriste, 1969.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy, 1er mars 1969, p. 519.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Faune sauvage Insectes Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte institution d'un permis de chasse commerciale pour toute personne se livrant au commerce du papillon. Ce permis permet de chasser, transporter, vendre et exporter toutes espèces de papillon dont la chasse n'est pas interdite, à condition de respecter l'obbligation de déclaration du nombre de papillons chassés ou achetés et la période et le périmètre où la chasse est autorisée. Il est institué aussi un permis spécial pour les touristes.

Texte intégral
Français