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Décret nº 68-528 du 7 novembre 1968, portant fixation de l’alimentation, la conservation, la préservation et l’utilisation des ressources en eau de la région d'Abidjan

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Pollution des eaux douces Approvisionnement en eau Eaux souterraines Lutte contre la pollution Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Par ce décret Il est institué en vue d'assurer l'alimentation, la conservation, la préservation et l'utilisation des ressources en eau de la région de la region d'Abidjan, un périmètre de protection à l'intérieur duquel l'usage des eaux est réglementé. À l'intérieur du périmètre décrit à l'article 2, l'exploitation des eaux des nappes souterraines est exclusivement réservé aux services publics de distribution d'eau des zones urbaines et suburbaines de la région d'Abidjan.

Texte intégral
Français
Site web
onepci.net