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Décret nº 68-449 relatif à l'octroi des permis forestiers et aux ventes de coupes dans le département de la Guyane.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Ce décret porte réglementation relative à l'octroi des permis forestiers et de ventes de coupes, qui sont consentis par le directeur général de l'Office national des forêts, ou bien par décision conjointe des ministres d'Etat chargés des départements d'outre-mer, de l'économie et des finances et de l'agriculture, si le permis d'exploitation concerne une surface supérieure aux 50.000 hectares ou a une durée supérieure à 18 ans.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 29 novembre 1976 pris pour l'application du décret nº 68-449 du 15 mai 1968 relatif à l'octroi des permis forestiers et aux ventes de coupes dans le département de la Guyane.

Législation | Guyane Française (France) | 1976

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Inventaire, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX