Décret nº 68-449 relatif à l'octroi des permis forestiers et aux ventes de coupes dans le département de la Guyane. Pays/Territoire Guyane Française (France) Type du document Règlement Date 1968 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud Résumé Ce décret porte réglementation relative à l'octroi des permis forestiers et de ventes de coupes, qui sont consentis par le directeur général de l'Office national des forêts, ou bien par décision conjointe des ministres d'Etat chargés des départements d'outre-mer, de l'économie et des finances et de l'agriculture, si le permis d'exploitation concerne une surface supérieure aux 50.000 hectares ou a une durée supérieure à 18 ans. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté interministériel du 29 novembre 1976 pris pour l'application du décret nº 68-449 du 15 mai 1968 relatif à l'octroi des permis forestiers et aux ventes de coupes dans le département de la Guyane. Législation | Guyane Française (France) | 1976 Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Inventaire, Recherche, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX