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Décret nº 67-389 portant réglementation de la chasse sous-marine.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Pêche non-commerciale Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation de la chasse sous-marine. Il indique les différentes conditions et interdictions auxquelles est soumis l'exercice de la chasse sous-marine et les zones dans lequelles elle est autorisée. Il est formé par 14 articles.

Texte intégral
Français