Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 67-1326 portant création de secteurs de pêche dans les eaux continentales du département de Bakel.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création des secteurs de pêche dans les eaux continentales du département de Bakel et de la Faleme. Ces secteurs constituent des unités naturelles d'exploitation et de gestion, confiées aux conseils de pêche et qui permettront de reduire les conflits entre collectivités de pêcheurs. Les retenues d'eau artificielles sont soutraites à ces secteurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 63-40 règlementant la pêche dans les eaux continentales.

Législation | Sénégal | 1963

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX