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Décret nº 67-10 portant organisation de l'Office des forêts.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo, 15 janvier 1967, p. 85 à 87.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte organisation et composition de l'Office des forêts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.

Législation | Congo | 1966

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX