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Décret nº 664/PR/MEFE portant réglementation de la commercialisation des bois en République gabonaise.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Commerce intérieur Essence forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La commercialisation du bois à l'achat et à la vente est libre sur toute l'étendue du territoire national, à l'excéption de l'okoumé et de l'ozigo placés sous le monopole de l'Etat. En contrepartie des missions assurées ( défense des marchés des bois du Gabon, suivi du commerce, promotion de l'industralisation de la forêt gabonaise, etc..) le ministère des eaux et des forêts prélève une redevance de martelage, perçue par la Société nationale des bois du Gabon sur la base des déclarations mensuelles des exportateurs de bois. La commercialisation des bois est assujettie aux obligations suivantes: agréage préalable des bois, communications des statistiques aux administrations concernées, paiement des taxes et redevances. Les articles de 11 à 32 du ce décret portent les dispositions relatives au monopole de l'Etat sur le commerce de l'okoumé et de l'ozigo, et notamment, celles inhérentes au contenu du monopole, à l'homologation des producteurs, à la régulation de la production, au classement des grumes, à la perception des taxes et redevances, à l'achat aux producteurs des grumes et à leurs commercialisation, au comité de marché auprès de la Société nationale des bois du Gabon.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 1-82 d'orientation en matière des eaux et des forêts.

Législation | Gabon | 1982

Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Pêche maritime, Pêche continentale, Mise en application, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Aquaculture, Espèces exotiques, Gestion et conservation des pêches, Accès-à-l'information, Forêt publique, Coupe de bois/exploitation forestière, Transformation/manutention, Gestion forestière/conservation des forêts, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Entité non-gouvernementale, Gestion/conservation, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Infractions/sanctions, Inventaire, Droits traditionnels/droits coutumiers, Service forestier/agents forestiers, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 488/PR/MEFEPPN du 22 mai 2007 abrogeant certaines dispositions du décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementations de la commercialisation des bois en Republique gabonaise.

Législation | Gabon | 2007

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX