Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 66-657 portant création de secteurs de pêche dans les eaux continentales des départements de Matam.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création des secteurs de pêche des départements de Podor et de Matam, en application de l'article 2 de la loi nº 63-40. Ces secteurs, constituants des unités de gestion et d'exploitation, permettront au conseils de pêche de mieux accomplir leur mission et d'éviter des conflits de pêche entre collectivités.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 63-40 règlementant la pêche dans les eaux continentales.

Législation | Sénégal | 1963

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Mise en application, Infractions/sanctions, Pêche étrangère, Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX