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Décret nº 66-428 fixant les procédures de classement et de déclassement des forêts domaniales.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 27 octobre 1966, p. 1416, photocopie, 2 p.
Sujet
Forêts
Mot clé
Classement/déclassement Agro-foresterie Forêt publique Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret réglemente les procédures de classement et de déclassement des forêts domaniales.

Texte intégral
Français