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Décret nº 66-401 fixant les conditions de vente du poisson pêché par les navires océanographiques et navires écoles de la Côte d'Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Produits de la pêche Institution Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les conditions de vente du poisson pêché par les navires océanographiques et les navires écoles et indique de quelle façon seront reparties les recettes.

Texte intégral
Français