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Décret nº 66-399 portant création d'un Comité consultatif des pêches.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 18 octobre 1966, p. 20.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création d'un Comité consultatif des pêches chargé d'étudier les problèmes de la pêche industrielle et artisanale et de donner sa consulence en matiêre d'armement, d'exploitation et de commercialisation de la production.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 82-956 portant réorganisation du Comité consultatif des pêches.

Législation | Côte d'Ivoire | 1982

Mot clé: Institution, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX