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Décret nº 66-242 constituant certains territoires en réserves naturelles intégrales pour la protection de la faune et de la flore.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy, 11 juin 1966, 1262 à 1264.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Flore sauvage Préservation de l'écosystème Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte la constitution en réserves naturelles intégrales en vue de la protection de la faune et de la flore de certains territoires, dont il indique les limites géographiques. Il indique le régime juridique afférent à ces réserves, dont la gestion est assurée par le ministère chargé de l'administration des eaux et forêts et de la conservation des sols.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2002-798 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 15 d'Ankarafantsika et de la réserve forestière en parc national.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-797 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 12 de Tsimanampetsotsa en parc national.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2002-796 portant changement de statut de la réserve naturelle intégrale nº 8 de Namoroka en parc national.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Droits traditionnels/droits coutumiers, Parcs nationaux, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX