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Décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche non-commerciale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les conditions et les modalités d'exercice de la pêche sous- marine sur le littoral.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté portant application du décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral.

Législation | Algérie | 1966

Mot clé: Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté portant organisation du corps des gardes-jurés spéciaux pour la pêche sous-marine.

Législation | Algérie | 1967

Mot clé: Pêche non-commerciale, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX