Décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1966 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche non-commerciale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les conditions et les modalités d'exercice de la pêche sous- marine sur le littoral. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté portant application du décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral. Législation | Algérie | 1966 Mot clé: Pêche non-commerciale Source: FAO, FAOLEX Arrêté portant organisation du corps des gardes-jurés spéciaux pour la pêche sous-marine. Législation | Algérie | 1967 Mot clé: Pêche non-commerciale, Mise en application Source: FAO, FAOLEX