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Décret nº 66-105 modifiant les dispositions du décret n°65-712 du 3 novembre 1965 relatif au conditionnement des miels à l'exportation.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Malagasy, 12 mars 1966, pp. 578-579.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Apiculture/sériciculture Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret modifie les dispositions du décret n°65-712 du 3 novembre 1965 relatif au conditionnement des miels à l'exportation. Notamment, le document modifie les dispositions de l'annexe du décret concernant le dosage des sucres réducteurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amende

Décret nº 65-712 relatif au conditionnement des miels à l'exportation.

Législation | Madagascar | 1965

Mot clé: Apiculture/sériciculture, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX