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Décret nº 65-1065 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la Loi nº 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'Office national des forêts.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Ce décret porte réglementation de la structure et de l'organisation de l'Office national des forêts. Il est formé par 42 articles relatifs aux attributions de l'Office, à son administration générale par le conseil d'administration et à sa direction par le directeur général, aux dispositions financières et comptables, aux dispositions transitoires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 64-1278 portant création de l'Office national des forêts.

Législation | Guyane Française (France) | 1964

Mot clé: Institution, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX