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Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Sous-produits animaux
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux. Il comprend 114 articles répartis en 3 titres, à savoir: Nomenclature des maladies contagieuses (I); Mesures spéciales à chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire à la frontière (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 1963

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Lait/produits laitiers, Viande, Produits de la pêche, Législation de base, Parasites/maladies, Quarantaine, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Commerce international, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinée à la consommation humaine.

Législation | Côte d'Ivoire | 1993

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Équipement, Commerce intérieur, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°066/MJPARH du 01 juillet 2010 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche destinés à la consommation.

Législation | Côte d'Ivoire | 2010

Mot clé: Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Équipement, Commerce intérieur, Monitorage, HACCP, Traçabilité/traçage du produit, Transformation/manutention, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX