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Décret nº 63-171 portant création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de Afrique Equatoriale et réglementant le fonctionnement de l'OBAE dans la République du Congo (modifié par le décret nº 68-288 du 30 octobre 1968).

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1963
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de l'Afrique Equatoriale et réglemente son fonctionnement dans la République du Congo.

Texte intégral
Français