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Décret nº 62-321 portant organisation du Conseil supérieur de la protection de la nature.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Flore sauvage Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte création, organisation, attributions et structure du Conseil supérieur de la protection de la nature, chargé de donner son avis sur tous les problèmes que pose la protection de la faune, de la flore, des sites et des ressources naturelles ainsi que sur l'application des conventions internationales relatives à la protection de la nature.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Législation | Madagascar | 1960

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Commerce international, Faune sauvage, Oiseaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX