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Décret nº 62-246 relatif au fonctionnement et à l'organisation administrative et financière du bureau minier.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret est relatif au fonctionnement et à l'organisation administrative et financière du bureau minier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 30-62 portant dénomination du bureau minier.

Législation | Congo | 1962

Mot clé: Exploitation minière, Institution

Source: FAO, FAOLEX