Décret nº 62-246 relatif au fonctionnement et à l'organisation administrative et financière du bureau minier. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1962 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret est relatif au fonctionnement et à l'organisation administrative et financière du bureau minier. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 30-62 portant dénomination du bureau minier. Législation | Congo | 1962 Mot clé: Exploitation minière, Institution Source: FAO, FAOLEX