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Décret nº 62-213 portant création de l'Office des bois.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Commerce intérieur Commerce international Essence forestière Bois
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret porte la création de l'Office des bois, un organisme commun à la République du Congo et à la République gabonaise, qui a le monopole exclusif d'achat à la production et de commercialisation à l'exportation des grumes d'okoumé et des autres essences désignées par la loi. Il est formé par 33 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, formation, objet (I); Monopole d'achat (II); Monopole de vente (III); Usines installées dans les Etats affiliés (IV);Organisation financière (V); Administration et gestion (VI); Dispositions diverses (VII).

Texte intégral
Français