Décret nº 62-213 portant création de l'Office des bois. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1962 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Institution Commerce intérieur Commerce international Essence forestière Bois Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Ce décret porte la création de l'Office des bois, un organisme commun à la République du Congo et à la République gabonaise, qui a le monopole exclusif d'achat à la production et de commercialisation à l'exportation des grumes d'okoumé et des autres essences désignées par la loi. Il est formé par 33 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, formation, objet (I); Monopole d'achat (II); Monopole de vente (III); Usines installées dans les Etats affiliés (IV);Organisation financière (V); Administration et gestion (VI); Dispositions diverses (VII). Texte intégral Français