Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 62-0402 M.T.T. portant définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Navigation Aire marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte définition et limites des différentes zones de navigation au commerce et à la pêche, notamment celles relatives à la navigation côtière, au cabotage national, au cabotage interafricain et au cabotage international, au long cours et à la pêche côtière.

Texte intégral
Français