Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 61-094 réglementant les modes et conditions d'amodiation du droit de pêche dans les eaux du domaine public ou privé de l'Etat.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy nº 154, 25 février 1961, p. 396.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte réglementation des modes et des conditions d'amodiation du droit de pêche dans les eaux du domaine public ou privé de l'Etat. Il est composé par 8 articles .

Texte intégral
Français