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Décret nº 61-093 portant application de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Animal dangereux/animal nocif Recherche Droit pour l'autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte dispositions qui réglementent: l'amodiation du droit de chasse, la destruction des animaux devenus temporairement nuisibles, les permis de chasse, les autorisations de chasse et de capture scientifique et commerciale et les relatifs droits et charges.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Législation | Madagascar | 1960

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Gestion/conservation, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Commerce international, Faune sauvage, Oiseaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX