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Décret nº 61-092 réglementant les mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Republique malagasy nº 154, 25 février 1961, p. 394.
Sujet
Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Aquaculture Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte réglementation des mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres, et notamment la nécessité d'une autorisation préalable à toute évacuation de produits et à la construction de tout barrage. Il prévoit aussi l'établissement d'un cahier des charges qui spécifie les différentes clauses à respecter dans chaque cas spécifique.

Texte intégral
Français