Décret nº 61-092 réglementant les mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1961 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Republique malagasy nº 154, 25 février 1961, p. 394. Sujet Pêche Mot clé Gestion et conservation des pêches Aquaculture Ouvrages Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Ce décret porte réglementation des mesures à observer pour la protection des peuplements piscicoles en eaux libres, et notamment la nécessité d'une autorisation préalable à toute évacuation de produits et à la construction de tout barrage. Il prévoit aussi l'établissement d'un cahier des charges qui spécifie les différentes clauses à respecter dans chaque cas spécifique. Texte intégral Français