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Décret nº 61-091 réglementant les conditions d'octroi de permis scientifiques de pêche dans les eaux du domaine public ou privé de l'Etat.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy nº 154, 25 février 1961, p. 394.
Sujet
Pêche
Mot clé
Recherche Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte réglementation des conditions d'octroi des permis scientifiques de pêche dans les eaux du domaine public ou privé de l'Etat.

Texte intégral
Français