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Décret nº 61-088 fixant la destination à donner aux oiseaux, animaux ou poissons saisis à la suite d'infraction à la réglementation de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune, 1961.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret fixe les destinations à donner aux animaux saisis en application de l'ordonnance nº 60-126. Pour les animaux vivants, s'il s'agit d'animaux protégés, ils sont expédiés à l'Institut de Recherche Scientifique, autrement ils sont remis en liberté. Les animaux morts consommables sont remis aux établissements hospitaliers ou pénitentiaires, autrement il sont enfouis.

Texte intégral
Français