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Décret nº 60-1524 sur le contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 6, 7 janvier 1961, p. 316.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits alimentaires traités Produits de la pêche Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Normes Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe les modalités d'exercice du contrôle de la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins.

Texte intégral
Français