Décret nº 564-PRES-TFP-P portant Statuts particuliers des Corps du Personnel de Cadre des Eaux et Forêts. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 1961 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Haute-Volta, 13 janvier 1962, p. 47 à 52. Sujet Forêts Mot clé Service forestier/agents forestiers Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte statuts particuliers des corps du personnel du cadre des eaux et des forêts. Il est formé par 56 articles, répartis en 4 titres et 1 annexe, à savoir: Préposés des eaux et des forêts (I); Contrôleurs des eaux et des forêts (II); Ingénieurs des travaux des eaux et des forêts (III); Ingénieurs des eaux et des forêts (IV). Pour chacun de ces Corps sont indiquées les fonctions et les attributions, le système de recrutement et les statuts. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 70-132 portant création du corps des agents techniques des Eaux et Forêts. Législation | Burkina Faso | 1970 Mot clé: Service forestier/agents forestiers Source: FAO, FAOLEX