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Décret nº 564-PRES-TFP-P portant Statuts particuliers des Corps du Personnel de Cadre des Eaux et Forêts.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Haute-Volta, 13 janvier 1962, p. 47 à 52.
Sujet
Forêts
Mot clé
Service forestier/agents forestiers
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte statuts particuliers des corps du personnel du cadre des eaux et des forêts. Il est formé par 56 articles, répartis en 4 titres et 1 annexe, à savoir: Préposés des eaux et des forêts (I); Contrôleurs des eaux et des forêts (II); Ingénieurs des travaux des eaux et des forêts (III); Ingénieurs des eaux et des forêts (IV). Pour chacun de ces Corps sont indiquées les fonctions et les attributions, le système de recrutement et les statuts.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 70-132 portant création du corps des agents techniques des Eaux et Forêts.

Législation | Burkina Faso | 1970

Mot clé: Service forestier/agents forestiers

Source: FAO, FAOLEX