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Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer.

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
1955
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Forêt de protection Droits traditionnels/droits coutumiers Feux de forêts Boisement/reboisement Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret porte mesures relatives à la protection des forêts dans les territoire d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer. Il prévoit pour les forêts soit un régime de classement soit un régime de protection, ou encore la création de périmètres de restauration et en indique les relatives réglementations.

Texte intégral
Français