Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer. Pays/Territoire Comores Type du document Règlement Date 1955 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Forêt de protection Droits traditionnels/droits coutumiers Feux de forêts Boisement/reboisement Mesures de protection des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement Résumé Ce décret porte mesures relatives à la protection des forêts dans les territoire d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer. Il prévoit pour les forêts soit un régime de classement soit un régime de protection, ou encore la création de périmètres de restauration et en indique les relatives réglementations. Texte intégral Français