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Décret nº 53/PG-RM portant statut type des "tons villageois".

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Institution Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte le statut type du "ton villageois", association à caractère coopératif et mutualiste fondée sur la solidarité et le volontariat des membres et placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'agriculture. Il ne peut être créé qu'un ton par village, par un procés verbal d'assemblée générale des villageois qui doit établir l'adhésion de la majorité des habitants du village.

Texte intégral
Français