Décret nº 53/PG-RM portant statut type des "tons villageois". Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Coopérative/organisation de producteurs Institution Gestion communautaire Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte le statut type du "ton villageois", association à caractère coopératif et mutualiste fondée sur la solidarité et le volontariat des membres et placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de l'agriculture. Il ne peut être créé qu'un ton par village, par un procés verbal d'assemblée générale des villageois qui doit établir l'adhésion de la majorité des habitants du village. Texte intégral Français