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Décret nº 52/CCM du Conseil des Ministres sur l'établissement d'une police forestière.

Pays/Territoire
Lao, Rép. dém. populaire
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 1 p.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Service forestier/agents forestiers Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud-Est
Résumé

Ce décret porte l'établissement de la police forestière au Laos, dans le but de suivre et de contrôler l'application des règlements et des lois concernant les ressources forestières. Le décret porte les attributions et l'organisation de la police forestière.

Texte intégral
Français