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Décret nº 47-2002 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 61-86 du 2 juillet 1986 fixant les attributions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Energie et l'organisation de l'administration centrale de son département.

Législation | Mauritanie | 1986

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX