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Décret nº 40/EL organisant le contrôle sanitaire de la circulation du bétail de commerce à l'intérieur de la République du Tchad et à l'exportation, 1962.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Pâturage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Ce décret réglemente toute circulation intérieure de bétail de commerce et toute exportation ou sortie du bétail hors des limites du territoire. Il prévoit différents examens sanitaires (à l'origine, au passage, à l'arrivée), à la suite desquels sont délivrés des visas ou laissez-passer ou bien sont prises des mesures sanitaires, en cas de maladies contagieuses. Il indique les différents postes sanitaires où effectuer l'examen pour obtenir le permis d'exportation et porte des restrictions relatives aux animaux exportables.

Texte intégral
Français