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Décret nº 32/PRG/SGG/93 rectifiant et complétant les articles 47,48,49 et 50 du décret nº 227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du Code forestier.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Transport/dépôt Bois
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret modifie les articles 47,48,49 et 50 du décret nº 227/PRG/SGG/89 portant application du Code forestier, relatifs au bordereau de route et à la fiche de dépôt pour les produits forestiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 227/PRG/SGG/89 portant application du Code forestier.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Forêt publique, Politique/planification, Classement/déclassement, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce intérieur, Contrat/accord, Agro-foresterie, Marquage/identificacion, Coupe de bois/exploitation forestière, Transport/dépôt, Défrichement, Feux de forêts, Boisement/reboisement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX