Décret nº 317 portant fixation en baie de Mondah de la ligne de base formant limite des eaux intérieures. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 1966 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Zone marine Mer territoriale Souveraineté Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Ce décret fixe la ligne de base formant la limite entre les eaux intérieures et la mer en baie de Mondah. Texte intégral Français/Anglais