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Décret nº 317 portant fixation en baie de Mondah de la ligne de base formant limite des eaux intérieures.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Mer territoriale Souveraineté
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Ce décret fixe la ligne de base formant la limite entre les eaux intérieures et la mer en baie de Mondah.

Texte intégral
Français/Anglais