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Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 1er décembre 2005, p. 1078.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public.

Législation | Niger | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX